En bref
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des placements à risque.
Les FIP sont majoritairement constitués de titres de PME européennes.
Une réduction d'impôt de 25 % est prévue pour les investisseurs en FIP.
Qu'est-ce qu'un FIP ?
Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Derrière ces acronymes barbares se cache un placement financier constitué de fonds dédiés au financement de Petites et Moyennes Entreprises (PME) européennes, offrant une réduction d'impôt sur le revenu à ses investisseurs. Mais il y a évidemment des contraintes à respecter.
Les critères
Un FIP doit une constitution d’actifs à hauteur de 70 % au minimum par des titres de PME européennes éligibles de moins de 7 ans. Les parts de PME qui dépassent ces 7 ans peuvent tout de même être intégrées à un FIP, sous une condition : l'investissement dans ces PME représente un montant supérieur à la moitié de leur chiffre d'affaires annuel moyen des cinq dernières années.
Viennent ensuite les contraintes géographiques, puisque l’entreprise en question doit exercer son activité dans 4 régions limitrophes. D'où la notion de proximité. Ainsi, les PME régionales sont éligibles, si elles emploient moins de 250 salariés tout en déclarant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros. Elles doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés et exercer leur activité dans certaines zones géographiques (4 régions limitrophes au maximum), prédéfinies par le fonds.
Pourquoi ils existent
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont vu le jour en 2003 via la loi Dutreil, ils permettent de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % avec des conditions d’application spécifiques. Leur but premier : financer les PME régionales. Et, lorsque l'État veut inciter les particuliers à soutenir un secteur économique ou géographique, il crée des dispositifs de défiscalisation.
Le FIP est ainsi une niche fiscale, un moyen de réduire ses impôts légalement via un dispositif mis en place par le gouvernement. Ainsi, souscrire des parts de FIP et les conserver pendant 5 ans minimum vous assure une réduction de votre impôt sur le revenu, aujourd'hui de 25 % du montant de vos versements avec, en prime, une exonération d'impôt sur les plus-values.
Bon à savoir
À ses débuts, le FIP offrait une réduction d'impôt de 18 %. Avec la crise Covid, le gouvernement a augmenté ce taux à 25 % pour les investissements réalisés entre août et décembre 2020, puis entre mai et décembre 2021. Ce taux dérogatoire a finalement été une nouvelle fois prolongé par la loi de finances 2023 : il reste à 25 % jusqu'au 31 décembre 2023.
Le cas de la Corse
Forza Corsica. L'île de beauté bénéficie de certaines aides du gouvernement avec, notamment, le Fonds d'Investissement de Proximité dédié à la Corse. Fonctionnant sur le même principe que son grand frère plus classique, le FIP Corse voit son actif constitué à 70 % minimum de titres de Petites et Moyennes Entreprises dont l'activité est exclusivement exercée en Corse. Toujours dans cette logique de soutenir le développement de ces PME dans certaines régions.
Initialement fixé à 38 % du montant du versement, le taux de la réduction d'impôt du FIP Corse a été abaissé à 30 % depuis août 2020.
Le FIP outre-mer
Les DROM ont aussi leur lot de niches fiscales : girardin industriel, Pinel outre-mer... et le FUP. Même son de cloche : 70 % d'actifs en titres de PME dont l'activité est exercée dans les DROM. Le taux de réduction d'impôt est aujourd'hui de 30 %, contre 42 % au moment de la création du FIP outre-mer.
Le plafonnement global des niches fiscales en France est de 10 000 € par an. Mais, si vous réalisez un investissement en outre-mer, un autre plafond s'applique, de 18 000 €.
Zoom sur l'avantage fiscal du FIP
Nous l'avons vu, les FIP offrent un avantage fiscal intéressant : une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % maximum des souscriptions en numéraire. En outre, l'exonération d'impôt sur les plus-values financières éventuelles sous réserve d’une conservation de 5 ans du titre attire l'oeil. À noter que ces plus-values seront quand même soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 %.
Mais, pour être totalement transparent, cet avantage fiscal peut être moindre. Tout dépend du montant que le FIP choisi s'engage à investir en fonds éligibles :
- si le fonds a des actifs 100 % éligibles, la réduction d'impôt est portée à son maximum (25 %),
- si le fonds a des actifs 70 % éligibles, la réduction d'impôt est de 25 %... de ces 70 %, soit 17,5 %.
Aujourd'hui, une personne seule peut réaliser un investissement maximum de 12 000 € en FIP, pour une réduction maximum de 3 000 €. Pour un couple avec une imposition commune, ces montants sont doublés, soit 24 000 € d'investissement et 6 000 € de réduction d'impôt. Cas particuliers, les FIP corses et outre-mer qui ont les mêmes plafonds d'investissements, mais des montants de réduction d'impôt plus élevés (puisque leur taux est à 30 %). Ce qui nous donne :
- une réduction d'impôt maximum de 3 600 € ou 7 200 € pour un couple pour le FIP Corse,
- une réduction d'impôt maximum de 3 600 € ou 7 200 € pour un couple pour le FIP outre-mer.
Il est important de noter que les plafonds appliqués aux FIP classiques sont bien distincts des plafonds appliqués aux FIP corses par exemple : vous pouvez cumuler les deux avantages fiscaux, tant que vous respectez le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an, par foyer.
Enfin, suite à la transformation de l'ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), l'investissement en FIP est exclu de l'assiette taxable. Autrement dit, le FIP n'est pas concerné par l'IFI.
Investir sur le non coté
Quelques points d'attention
Les FIP sont des fonds d’investissement permettant d’investir sur le non coté en France et en Europe dans le secteur privé pour permettre aux particuliers de bénéficier de la réactivité et du sérieux des petites entreprises non cotées sur le marché boursier. Ça, vous l'avez compris. Le gérant du fonds a ainsi pour objectif de déterminer les sociétés éligibles aux réductions fiscales ainsi que le respect du pourcentage d’investissement.
Avant de procéder à votre investissement dans les FIP, il est important de se procurer les informations relatives aux fonds fournies dans le DICI (Document d'information clé pour l'investisseur) qui vous permet de prendre connaissance des principales informations sur le produit, ses objectifs et la politique d'investissement, le profil de risque et de rendement, ainsi que les frais liés au produit.
L'ensemble des FIP sont ouverts à la souscription durant une période limitée et fixée à l'avance. La durée de souscription varie selon le Fonds d’Investissement de Proximité. Il est important de bien sélectionner votre intermédiaire lors de votre investissement. Vous devez être vigilant sur le savoir-faire, l'historique de la société et sur les frais pratiqués qui peuvent parfois être exorbitants.
Les risques des FCPR
Les Fonds Communs de Placement à Risque portent bien leur nom. Plusieurs ombres au tableau existent, et il est important de les comprendre avant de se décider d'investir ou non dans un FIP.
Premièrement, le risque d'indisponibilité des fonds. Avant que le fonds ne soit liquidé, vous ne pourrez pas récupérer votre capital investi. Deuxièmement, le risque de perte en capital, inhérent à tout placement financier. Le risque, c'est de perdre plus que l'avantage fiscal gagné. Pourquoi ? Car on parle ici de non coté : par définition, les PME ont un développement moins certain que certaines grandes sociétés.
Viennent ensuite les frais : bien qu'ils soient désormais plafonnés par une réglementation et ne dépassent pas 30 % de l'investissement total, ils peuvent tout de même atteindre 12 % pour l'investisseur pendant les 3 premières années de détention des parts, puis 3 % chaque année.
Investir en FIP
Nous y voilà. Pour investir en FIP, vous devez en général remplir les étapes suivantes :
- imprimez et complétez un exemplaire du bulletin de souscription FIP ;
- remplissez et signez les documents du kit réglementaire ;
- libellez le chèque du montant de votre souscription, frais d'entrée inclus à l'ordre indiqué sur le bulletin de souscription ;
- joindre une photocopie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le FIP est un produit d'investissement généralement réservé aux contribuables ayant une lourde fiscalité, ainsi qu'une certaine appétence au risque. Le mieux reste de se faire accompagner par un expert en fiscalité ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ça tombe bien, chez Climb, on a les deux.
Sources
Investir via un fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP) - Autorité des Marchés Financiers
Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP) - Obligations déclaratives et sanctions - Bofip
Fonds d'investissement de proximité - Code monétaire et financier
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Foire aux questions
🤷 Quelle est la différence entre un FIP et un FCPI ?
Ces deux placements permettent d’investir dans les PME, la différence provient des obligations : les entreprises des FIP doivent réaliser un chiffre d’affaires de moins de 50 M € et être localisées dans une zone géographique définie et ne pas employer plus de 250 personnes. Les FCPI doivent investir à hauteur de 60 % dans des entreprises innovantes ayant moins de 2 000 salariés.
🤝 Quel FIP choisir ?
Les FIP classiques, Corses et Outre-mer vous font bénéficier d'un avantage fiscal, moindre dans le cas du FIP classique. Pour choisir le fonds idéal, le mieux reste de se rapprocher d'un conseiller en gestion de patrimoine qui saura choisir pour vous les meilleurs gestionnaires de fonds.
🤷 Quelle est la durée d'un FIP ?
Pour les FIP comme pour les FCPI, la durée de placement maximum est de 10 ans. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, il vous faudra détenir vos parts pendant 5 ans minimum. À partir du moment de la création du fonds, la société de gestion a jusqu'à 14 mois pour commencer la commercialisation de ses fonds.
🤝 Comment déclarer les FIP ?
Pour bénéficier de la réduction d'impôt des FIP, encore faut-il prévenir l'administration fiscale. Pour ça, au moment de la déclaration de revenus, rendez-vous sur votre formulaire de déclaration complémentaire n°2042 RICI, rubrique Autres réductions et crédits d'impôt.